Décisions et documents d'accompagnement 2017-2018

Conformément à l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Fonds publie, dans cette section, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Les documents et les informations qui sont spécialement exclus par la Loi ou qui nécessitent le consentement d'un tiers ou d'une personne concernée ne sont pas publiés.

Noms des fichiers	Fichiers
Demande d'accès à l'information #10	39Ko
Demande d'accès à l'information # 9	45Ko
Demande d'accès à l'information # 8	63Ko
Demande d'accès à l'information # 7	56Ko
Demande d'accès à l'information # 6	41Ko
Demande d'accès à l'information # 5	49Ko
Demande d'accès à l'information # 4	49Ko
Demande d'accès à l'information # 3	23Ko
Demande d'accès à l'information # 2	51Ko
Demande d'accès à l'information # 1	35Ko